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Le site internet d'Initiative Béarn

Editeur 

Le site www.france-initiative.fr et sa déclinaison www.initiative-bearn.fr sont les propriétés de la Fédération des plateformes France Initiative, désigné en abrégé sous le nom de France Initiative et Initiative Béarn. France Initiative est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui fédère les plateformes France Initiative adhérentes au mouvement, leur apporte son appui et les représente au plan national, promeut les solidarités locales en faveur des créateurs d’entreprises et soutient toute initiative visant à dynamiser le tissu local par la création d’entreprises et d’activités nouvelles et promouvoir l’esprit d’entreprise. Initiative Béarn est l'une des associations loi 1901 adhérente de France Initiative.

Propriété du site Internet

Association loi 1901 reconnue d’utilité publique

Immatriculée au RCS de PAU
sous le numéro unique d'identification 440 678 399
Numéro APE : 9499Z

Siège Social : 3 Place Laherrere - Pole Entrepreneurial- 64000 Pau
Téléphone : 07 64 03 19 50 

Directeur de la publication : Initiative Béarn

Responsable de la rédaction : Initiative Béarn

Contact : f.mengelle@initiative-bearn.fr

Ce site est soumis à la loi française.

Le site accessible à l’adresse initiative-bearn.fr est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole.
424 761 419 00011
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix  – France, accessible à  http://www.ovh.com et joignable au +33 9 72 10 10 07.

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Responsabilité de la plateforme

Le site présente les principes communs à l’ensemble du mouvement France Initiative et les principes généraux du fonctionnement d’une plateforme France Initiative. Néanmoins, chaque association adhérente à France Initiative est juridiquement indépendante et possède ses propres instances statuaires. Chacune détermine donc, dans le respect du référentiel métier commun à l’ensemble des plateformes France Initiative, ses conditions particulières de fonctionnement et d’attribution du prêt d’honneur et de mise en œuvre du suivi. La description générale du modèle commun proposée par le site ne saurait donc en aucune manière être opposable aux plateformes et à leur comité d’agrément, seuls décisionnaires en matière d’attribution de prêts d’honneur ou de mesures d’accompagnement. A l’inverse, la responsabilité de France Initiative ne saurait être engagée par un écart entre les principes généraux présentés sur ce site et le fonctionnement d’une plateforme.

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